L’entreprise a été déclarée coupable d’avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour stocker convenablement des matières résiduelles.
L’infraction émise concerne aussi une mauvaise façon de traiter ou d’éliminer dans un lieu autorisé les matières résiduelles, selon un article sur la Loi de la qualité de l’environnement.
Les Fermes Leduc doivent maintenant payer au total une amende de 17 908 $.
Une ordonnance du Tribunal oblige aussi l’entreprise à disposer de toutes les matières résiduelles présentes, selon une autorisation ministérielle.
Elle devra être demandée par l’entreprise au plus tard le 14 novembre 2023.
