Les élus ont adopté un projet de règlement en ce sens, le 17 janvier.
Ce règlement permettra d’imposer une contribution servant à financer des dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux (URB-CF2023).
Le montant exigé sera établi par la Ville de façon globale et non individuelle.
Il sera aussi déterminé en fonction d’une liste de dépenses prévues au règlement.
Par exemple, la contribution sera de 6318 $ pour un logement 4 ½.
Les projets de logements abordables et sociaux sont cependant exclus de ce règlement, tout comme l’ajout d’un logement bigénérationnel à une résidence existante.
Les contributions seront versées à un fonds réservé au financement d’infrastructures et d’équipements municipaux.
Le maire, Ludovic Grisé-Farand, considère que la mise en place de ce règlement est une très bonne nouvelle.
Il explique pourquoi.
L’adoption finale du règlement aura lieu lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
