Celle-ci avait été déclarée le 13 mars 2020.
L’urgence sanitaire permet notamment de contourner les conventions collectives dans le réseau de la santé.
Elle permet aussi d’octroyer des contrats sans appel d’offres.
Le projet de loi 28 prévoit que les mesures qui ont été prises par décret qui sont en vigueur lors de la fin de l’état d’urgence sanitaire demeurent effectives jusqu’au 31 décembre 2022.
Il autorise toutefois au gouvernement de modifier ou d’abroger un décret ou un arrêté.
Ceci permettrait l’allègement graduel des mesures.
Le projet de loi permet d’ordonner à tout ministère ou organisme de lui donner accès immédiatement à tout document nécessaire pour la protection de la santé de la population en lien avec la COVID-19.
Le projet de loi 28 doit faire l’objet d’un examen en commission parlementaire avant d’être adopté.
Le ministre Dubé a précisé en point de presse que l’urgence sanitaire est terminée pour la population.
Il veut toutefois être prêt pour une sixième vague de COVID-19 qui pourrait arriver à l’automne.
