TVA Nouvelles rapporte qu’un jugement de la Cour supérieure du Québec a été rendu jeudi dernier, pour une période d’un an.
La Cour a donc rendu cette décision, en faveur d’une demande de la Ville de Saint-Constant.
Selon les informations colligées par le média montréalais, il doit également cesser de formuler des menaces à un élu ou un employé.
M. Vachon ne pourra pas non plus, assister aux évènements ou entrer dans un édifice municipal.
Il ne s’agit pas de la première demande d’injonction, contre ce citoyen.
Ainsi, il avait déjà été banni des séances du conseil municipal, après une injonction interlocutoire en 2019.
Cet homme a aussi écopé d’amendes de 5000 $ pour outrage au tribunal, après avoir importuné des employés municipaux.
Par ailleurs M. Vachon a déjà envoyé une lettre au conseil en juin, déclarée « irrecevable » pour des propos diffamatoires.
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