La Cour d’appel du Québec rejette la requête de la Ville de Saint-Constant qui doit maintenant verser les frais d’avocat de près de 150 000 $ à l’ex-maire, feu Gilles Pepin.
Ces frais ont été encourus lorsqu’il était accusé de fraude, d’abus de confiance et de complot.
Saint-Constant se dit déçu de la décision.
La Ville ne va pas amener la cause à la Cour Suprême.
Elle a plutôt l’intention d’interpeller Québec afin que le régime de protection des élus municipaux accusés de crimes commis contre leur municipalité soit immédiatement réformé.
Elle va également chercher des appuis auprès de l’ensemble des municipalités du Québec dans sa quête.
Gilles Pepin avait été arrêté par l’Unité permanente anticorruption en 2013.
La direction des poursuites criminelles et pénales avait retiré les accusations en 2015.
Auteur: Simon Deschamps
