Dans les faits, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a adopté le Règlement 2023-4.
Il décrète l’acquisition du boisé des Tilleuls et autorisant un emprunt pour en défrayer le coût à la séance du conseil du 21 mars.
Ce règlement vise l’achat du boisé pour un montant de 4 840 000 $, en plus des taxes applicables et des frais (5 137 000 $ au total).
Il concerne aussi l’emprunt de 1 M $ pour en défrayer le coût.
Ainsi, un registre sera accessible aux citoyens à l’Hôtel de Ville, du 3 au 6 avril, de 9h à 19h.
Pour qu’un référendum soit tenu sur le sujet, ce registre doit être signé par 2082 citoyens habiles à voter.
Le nombre de signatures obtenues sera rendu public sur le site web de la ville le 11 avril.