Cette loi met l’accent sur « la performance environnementale des bâtiments » et modifie « diverses dispositions en matière de transition énergétique ».
Le maire, Marc-André Guertin, tient à saluer l’ambition du gouvernement, en déposant ce projet de loi.
Mais il soulève, tout de même, certaines préoccupations, particulièrement, vis-à-vis, des articles 29 et 30.
Ces derniers pourraient, par exemple, rendre inopérant le règlement portant sur les appareils à combustibles gazeux, adopté en décembre dernier.
De plus, le maire précise que la décarbonation s’inscrit aussi dans du Plan climat 2023-2030 de la Ville, dans l’objectif d’atteindre la carboneutralité au plus tard en 2050.
Selon lui, une telle situation porterait donc atteinte non seulement aux efforts climatiques de la Ville, mais également aux compétences municipales reconnues à la Loi sur les compétences municipales.
Si tel est le cas, la Ville de Mont-Saint-Hilaire demande alors au gouvernement de modifier ces articles pour protéger l’autonomie municipale dans ce domaine.
A noter également que le 1er février prochain, Marc-André Guertin déposera un mémoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques liées au projet de loi n° 41.
