Processus de rétroaction permettant de soumettre un commentaire en lien avec l’accessibilité
Radio communautaire de la Rive-Sud Inc CHAA FM
FM 103,3 La radio allumée
Introduction
La Radio communautaire de la Rive-Sud inc., qui opère la station de radio FM 103,3 La radio allumée (lettres d’appel CHAA-FM), est assujettie à la loi et aux règlements suivants :
- Loi canadienne sur l’accessibilité
- Règlement canadien sur l’accessibilité
- Règlement concernant les exigences en matière de rapports sur l’accessibilité du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ce document explique comment la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. reçoit et gère les commentaires sur:
- La façon dont elle met en œuvre son Plan d’accessibilité initial (en vigueur au plus tard le 1er juin 2024) et les plans d’accessibilité subséquents
- Les obstacles rencontrés par les employés et toute personne qui utilise les services ou installations opérées par la Radio communautaire de la Rive-Sud inc.
- Toutes autres commentaires ou question liée à l’accessibilité, notamment le contenu des rapports d’étape
Il décrit également la façon dont la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. traite et archive ces commentaires.
Personne désignée
La personne désignée comme responsable de la réception des rétroactions est Eric Tétreault, directeur général.
Hyperlien vers les documents liés à l’accessibilité
Des informations sur la politique sur l’accessibilité de la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. sont accessibles sur le web au fm1033.ca. Des documents tels que le Plan initial d’accessibilité et les rapports d’étape y seront accessibles lorsqu’ils seront produits. Un lien est affiché au bas de la page d’accueil (sous l’expression « Politique d’accessibilité ») afin d’accéder à cette page.
Les explications données sur cette page web le sont dans un langage simplifié accessible au plus grand nombre de personnes. La page web est conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.
Anonymat
Les commentaires peuvent être laissés de façon anonyme par la poste ou par téléphone. Pour les autres moyens de communication, comme le commentaire sera reçu d’une adresse courriel ou d’un compte Messenger, l’anonymat ne peut être garanti.
Les commentaires anonymes seront considérés de la même façon que les autres commentaires.
Moyens de rétroaction
Les commentaires peuvent être transmis à la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. de la façon suivante :
Courriel
Les commentaires peuvent être envoyés à l’adresse admin@fm1033.ca. Les courriels peuvent contenir des pièces jointes sous format PDF, JPEG, TIFF, PNG et tous les formats compatibles avec Microsoft Office. La taille des courriels ne peut dépasser 10 Mo (pièces jointes comprises).
Un accusé de réception est envoyé automatiquement à la réception du courriel.
L’accusé de réception est phrasé ainsi :
Bonjour,
Merci de nous avoir soumis un commentaire sur l’accessibilité de nos services et de nos installations.
Tous les commentaires serviront à prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap.
De plus, ils nous aideront à élaborer des plans et rapports annuels sur l’accessibilité.
Si vous avez fait la demande d’obtenir une copie de la description de notre processus de rétroaction, nous vous répondrons rapidement.
Si vous avez d’autres commentaires, n’hésitez pas à nous en faire part.
Cordialement,
Eric Tétreault
Directeur général
FM 103,3
Réseaux sociaux
Un commentaire peut être soumis par Messenger en utilisant la page Facebook de la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. à l’adresse : www.facebook.com/fm1033/.
Un message automatisé s’affichera confirmant que le message a été reçu et que s’il s’agit d’un commentaire quant à l’accessibilité, nous confirmons la réception du commentaire.
L’accusé de réception est phrasé ainsi :
Merci de nous avoir écrit. Nous vous répondrons rapidement.
Si vous nous avez soumis un commentaire quant à l’accessibilité de nos services et installations pour les personnes ayant un handicap, nous vous confirmons la réception du commentaire.
Téléphone
Des commentaires peuvent être laissés sur une boîte vocale accessible en composant 450-646-6800 poste 132.
En accédant à la boîte vocale 132, l’interlocuteur entendra le message suivant :
Vous avez joint la boîte vocale dédiée aux commentaires sur l’accessibilité des services et installations de la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. Nous souhaitons prévenir et éliminer les obstacles rencontrés par les personnes ayant un handicap.
Les commentaires seront reçus par Eric Tétreault, directeur général. Il est possible de faire un commentaire de façon anonyme.
Si le commentaire est anonyme, il n’y aura pas d’accusé de réception qui sera transmis.
Si vous souhaitez avoir un accusé de réception, merci de nous laisser votre nom et votre numéro de téléphone.
Vous pouvez aussi soumettre un commentaire par courriel, par les réseaux sociaux ou par la poste. Pour savoir comment faire, visitez notre site web au fm1033.ca et cliquez sur le lien « Politique d’accessibilité ».
Tous les commentaires aideront la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. à élaborer des plans et rapports annuels sur l’accessibilité.
Vous pouvez enregistrer votre commentaire après le timbre sonore.
Si le commentaire n’est pas anonyme et si la personne a laissé son numéro de téléphone, un accusé de réception sera transmis par un retour d’appel ou un message laissé sur la boîte vocale de l’interlocuteur.
Courrier postal
Un commentaire et des documents peuvent être soumis par courrier postal en envoyant le tout au 91, rue Saint-Jean Longueuil Québec J4H2W8.
Le courrier sera acheminé à la personne désignée. Si le commentaire n’est pas anonyme et si la personne a laissé son adresse de retour, un accusé de réception sera transmis par voie postale. L’accusé de réception prendra la même forme que celui pour un commentaire soumis par courriel.
Traitement des commentaires et archivage
Tous les commentaires seront traités par la personne désignée. Ils serviront à prévenir et éliminer des obstacles et seront consignés dans le Plan d’action initial ou le rapport d’étape de l’année durant laquelle le commentaire aura été reçu.
Si le commentaire amène une intervention immédiate de la part de la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. et que le commentaire n’a pas été laissé de façon anonyme, la personne ayant transmis le commentaire en sera informée.
Il est possible que certains commentaires ne nécessitent pas de réponse ou de suivi immédiats.
Les données suivantes seront conservées par la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. :
- Date de réception de la rétroaction
- Contenu de la rétroaction (incluant le nom et les coordonnées s’il ne s’agit pas d’une rétroaction anonyme)
- Preuve d’acheminement de l’accusé de réception de la rétroaction
- Si la rétroaction amène une intervention immédiate de la part de la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. la description des actions réalisées
- Date et demande d’accès en format substitut de tout document relié à l’accessibilité
- Preuve d’acheminement du format substitut
Ces renseignements seront conservés pendant au moins 7 ans. Ils le seront en conformité avec la Loi québécoise de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Acheminement de documents en format substitut
Sur demande, il sera possible d’obtenir une copie de la Description du processus de rétroaction, du Plan d’action initial ou des Rapports d’étape dans un format substitut.
Les formats substituts disponibles sont :
- Document électronique en format PDF
- Document imprimé
- Document imprimé en gros caractères
- Fichier audio où on peut entendre la lecture du document
- Document imprimé en braille
- Dans un format électronique compatible avec des technologies d’adaptation
Pour recevoir un document en format substitut, la personne devra donner son adresse courriel ou, dans le cas d’un document imprimé, son adresse postale.
Suite à la réception d’une demande de format substitut, la Radio communautaire de la Rive-Sud inc. acheminera le document dans les 20 jours suivants, sauf pour les copies en braille ou sur support audio qui seront acheminées dans les 45 jours suivant la réception de la demande.
Version 1 : 2023-06-01
Document conforme au niveau AA de la norme WCAG 2.1.