Une première étape vient d’être franchie, en lien avec l’entente hors cours entre les entreprises et la Ville.
Le maire Jean Martel avait annoncé le dénouement de cet important litige en juillet, après de nombreuses rencontres en médiation.
Cette bataille juridique a débuté en 2019, au moment de l’entrée en vigueur du nouveau plan d’urbanisme.
Des entreprises industrielles s’étaient alors vivement opposées aux nouvelles règles sur le zonage.
Ces entreprises accusaient la Ville de leur enlever des droits acquis et de freiner leur croissance.
Une trentaine de compagnies ont intenté une poursuite de 60 M$.
L’entreprise de transport Groupe Robert faisait alors partie des plaignants.
Depuis le début de l’affaire, la direction générale de la municipalité a soutenu que les entreprises ont toujours conservés leurs droits acquis.
La Ville s’est aussi défendue d’empêcher la croissance des compagnies industrielles.
Nouvelles Rive-Sud Affaires
À lire : Poursuite de 60 M$ : Boucherville règle la cause hors cour
Journaliste : Katina Diep
