La juge Guylaine Duplessis de la Cour supérieur accueille une demande de la Ville.
Elle vient d’émettre une injonction interlocutoire pour valoir jusqu’à ce que jugement soit rendu sur la demande d’injonction permanente l’interdiction.
Ainsi, le Cour ordonne à nouveau à M. Vachon de ne pas se présenter aux séances du conseil municipal.
C’est le cas aussi pour les événements et activités de la Ville, ni à aucun des édifices municipaux.
La décision a été rendue le 15 mars dernier.
Toutefois, il pourrait se présenter si le conseil l’autorise par résolution municipale, sur demande écrite de sa part.
Le citoyen a tout de même le droit de poser des questions via le site web de la Ville.
Elle doit lui répondre lors des séances suivantes mises en ligne au moins sept jours après leur tenue.
Des élus et du personnel administratif de Saint-Constant disent être confrontés à des agissements irrespectueux de Michel Vachon depuis des années.
M. Vachon est frappé d’une injonction provisoire et interlocutoire depuis l’automne 2019.
