Des propriétaires et des entreprises sont visés par ces impayés.
Certaines de leurs unités seront vendues, parce qu’ils n’ont pas réglé les droits de mutation, exigibles en 2021 ou avant.
Ce sera fait si ces frais ne sont pas payés, après quelques tentatives.
Les élus ont donné ordre à la greffière ou à son assistante de procéder à l’étape de la vente publique pour le 14 septembre prochain.
Les ventes, lorsqu’elles auront lieu, doivent se faire au maximum pour le montant de l’évaluation du chef du Service revenu et investissement de la Ville.
D’ailleurs, le document préparé par ce service indique que plusieurs dossiers comportent aussi des arrérages pour l’année 2021.
Toutefois, diverses étapes sont à franchir avant la mise officielle aux enchères publiques.
La Ville travaille pour les compléter depuis le 17 avril.
Elles vont de l’envoi de l’état de compte, à l’émission de lettre recommandée, ou de parution d’avis de vente.
Enfin, les parutions commencent le 12 juin.