Cette mesure ferait en sorte que la Cour supérieure puisse intervenir à l’encontre de décisions rendues sans juridiction.
C’est ce qu’explique Radio-Canada ce matin.
Longueuil va présenter le dossier devant l’un des juges de la Cour supérieure le 22 septembre prochain.
La Cour du Québec a récemment donné gain de cause à deux citoyens, Michel Harvey et Pierre Avon.
Les deux hommes se plaignaient que de nombreux cerfs ont dévoré leurs haies en 2019.
Puis, ils ont déposé des mises en demeure à la Ville de Longueuil la même année.
Ainsi, la Cour du Québec a jugé que Longueuil doit verser un total de 20 000$ aux deux hommes pour les dommages causés à leur propriété.
La Ville de Longueuil considère que le tribunal « excède sa compétence en interprétant le droit et les faits d’une manière erronée. »
La mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, indique aussi que la Ville ne doit pas être tenue responsable des dommages causés par les cerfs.
Elle ajoute que la Ville n’en détient pas la propriété.
