Ce plan s’inscrit dans le cadre de la Loi sur les sociétés par actions du Québec.
L’assemblée extraordinaire des actionnaires a eu lieu le vendredi 6 septembre et la résolution a également été approuvée à 99,15 % des voix.
Ce résultat est cependant après exclusion des actionnaires concernés par le Règlement 61-101 sur la protection des porteurs minoritaires.
La Société a aussi annoncé l’expiration du délai d’attente prévu par la loi américaine Hart-Scott-Rodino, remplissant ainsi une condition clé de l’arrangement.
Cependant, l’accord reste conditionné à d’autres approbations, notamment une ordonnance de la Cour supérieure du Québec et des régulateurs au Royaume-Uni et en Espagne.
Si toutes les conditions sont réunies, l’arrangement devrait être conclu d’ici la fin de l’exercice en mars 2025.
