Ainsi, cette modification permet à la ville de considérer comme une nuisance l’herbe et les broussailles ayant une hauteur de plus de 20 cm.
Ce règlement va aussi permettre à Brossard de mieux encadrer les nuisances causées par le bruit.
Celui-ci va faire en sorte que certains travaux de construction vont être autorisés entre 22h et 7h.
Enfin, avec cette adoption, Brossard va pouvoir modifier les amendes applicables en cas d’infraction à cette réglementation.
91,rue Saint-Jean
Longueuil (Québec)
J4H 2W8
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