C’est le cas depuis que Québec a décrété sa modification du système de taxation par le Gouvernement du Québec le 1er juillet 2020.
Ce taux unique de taxation est fixé à 0,10540 $ par 100 $ d’évaluation, soit le même taux que l’année précédente.
Il est applicable dans l’ensemble du Québec pour 2021-2022.
Ainsi, le CSSP dit qu’il y exemption pour les premiers 25 000 $ de valeur de l’immeuble.
Toutefois, il est possible que certains comptes de taxes augmentent en raison de l’augmentation de la valeur des immeubles.
Les comptes sont postés depuis le 2 juillet pour la période qui correspond à une année scolaire du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
