La SPCA envisage déposer imminemment une demande en permission d’appeler à la Cour d’appel du Québec.
L’organisme a l’intention de faire réviser la décision de la Cour supérieure.
La SPCA de Montréal estime que la Cour a commis plusieurs erreurs dans son analyse.
Il faut savoir que l’organisme agit à titre d’intervenant dans le dossier.
L’organisme ajoute que le juge Andres C. Garin souligne que le droit québécois octroie aux animaux le statut d’« êtres sensibles ».
Il reconnaît à ceux-ci « une valeur intrinsèque qui n’est pas exclusivement tributaire de leur utilité pour les êtres humains ».
Le juge ajoute que leur mort représente un « préjudice irréparable » pour les demandeurs de l’ordonnance de sauvegarde.
Sa décision repose toutefois sur les inconvénients que subirait la Ville de Longueuil advenant la suspension de l’opération d’abattage.
