Il a déposé le document légal et final vendredi à la Cour d’Appel du Québec, selon ce qu’a appris le FM 103,3.
Le directeur général de Sauvetage Animal Rescue (SAR), Éric Dussault, aurait aussi signé les documents juridiques la semaine dernière.
Le dossier devrait donc être de nouveau débattu en Cour (d’Appel) à Montréal, le vendredi 20 octobre prochain.
La Cour devra par la suite convoquer de nouveau les parties à une date ultérieure pour les plaidoiries.
Ce sera le cas, évidemment, si elle autorise l’appel.
On se souvient que la Cour supérieure avait rejeté à la fin août la demande de SAR et d’une citoyenne.
Ils réclamaient l’annulation de la résolution adoptée par la Ville pour qu’il y ait une chasse contrôlée à l’arbalète au parc Michel-Chartrand, auprès des cerfs en surnombre.
