Cette mesure adoptée en février dernier interdit l’émission de permis de construction qui causeraient une augmentation de rejets dans le réseau d’égout local.
Elle a pour objectif d’éviter toute surverse d’eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent.
Le maire, Frédéric Galantai, justifie ce moratoire.
Il indique que les infrastructures de gestion des eaux usées de la Ville « ont presque atteint leur limite de capacité ».
Il ajoute que cette mesure est « le seul geste responsable possible » et qu’il inclut des exceptions « raisonnables ».
Justement, le récent RCI permet d’octroyer un permis aux personnes ayant déposé des demandes complètes avant l’adoption du moratoire.
Il autorise aussi de nouvelles exceptions afin de permettre l’octroi de permis pour des commerces, des projets de reconstruction ou de changement d’utilisation d’un bâtiment.
Tous les demandeurs doivent enfin démontrer que leurs débits d’eaux usées vont rester stables par rapport aux usages précédents.
