La députée indépendante de Marie-Victorin, Catherine Fournier, aimerait que le Québec se dote d’un outil du genre service de Douane provincial pour percevoir les taxes sur les biens tangibles achetés en ligne.
Mme Fournier a déposé une motion à l’Assemblée nationale pour réclamer que le gouvernement du Québec se dote de tous les outils nécessaires pour assurer une taxation efficace de ces biens tangibles achetés en ligne.
Elle agit ainsi, dit-elle, pour une plus grande équité fiscale pour les commerçants de sa circonscription et des comtés voisins.
La députée Fournier estime que l’Assemblée nationale doit reconnaître la concurrence déloyale étrangère sur le web comme une menace importante pour les commerçants québécois.
Selon sa motion, une façon de faire est de percevoir et d’appliquer la TVQ sur les biens et services non tangibles achetés en ligne.
Mme Fournier déplore aussi qu’Ottawa fasse perdurer l’iniquité en n’appliquant pas la TPS sur ces biens, alors Québec, selon elle, doit contrôler mieux ses frontières.
Auteur : Henri-Paul Raymond
