La Cour suprême du Canada refuse d’entendre l’appel du promoteur Maison Candiac qui voulait construire un développement immobilier dans la grande région de La Prairie dans un milieu humide où vit la rainette faux-grillon.
De ce fait, le plus haut tribunal au pays a maintenu le décret d’urgence adopté en 2016 par le fédéral pour protéger l’habitat de l’espèce menacée de disparition entre La Prairie et Saint-Philippe.
Le promoteur contestait la constitutionnalité de ce décret. La Cour fédérale en 2018 a jugé que le Parlement n’avait pas fait d’expropriation sans indemnisation et que la législation n’excède pas la compétence du Parlement.
En mai dernier, la Cour d’appel avait maintenu ce jugement.
Rappelons qu’en 2010, Québec donnait un certificat d’autorisation pour les travaux.
Le Centre québécois du droit en environnement et Nature Québec avaient demandé la suspension des travaux et un décret d’urgence à Ottawa.
Journaliste: Simon Deschamps
