Cette procédure judiciaire implique plus précisément 113 établissements d’enseignement privés de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
La Cour supérieure du Québec l’a autorisé le 16 juillet dernier.
Un groupe de parents d’élèves, représenté par Stéphanie Bernard et Pierre-André Fournier, entreprend cette action collective.
Ils allèguent que la prestation des écoles est non-conforme à leurs contrats de services éducatifs pour l’année scolaire 2019-2020.
Elles ont en effet fermé leurs portes temporairement à cause de la pandémie.
Ainsi, les parents demandent un remboursement des frais de scolarité pour la seconde moitié de l’année 2019-2020.
Un tribunal doit toutefois prouver ces allégations lors d’un procès.
Me Sébastien A. Paquette et Me Jeremie John Martin, du cabinet Champlain Avocats, représenteront l’action collective en cour.
Enfin, la direction du Collège Charles-Lemoyne s’abstient de tout commentaires avant de passer devant le tribunal.
