C’est ce qu’a décidé le Tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ) le 3 novembre dernier.
Le juge Alain R. Roy a en effet rejeté les griefs émis par un groupe de citoyens à propos des projets de la Ville au sein de la zone C-6.
Ces résidents remettaient en question la conformité du seuil de densité maximale de 35 logements par hectare, adopté par la Ville dans ses règlements municipaux.
Le juge Roy a finalement tranché en faveur de l’administration municipale.
Il demande néanmoins que la Ville modifie prochainement son Règlement de zonage 1235-20, afin d’assurer que les usages des bâtiments dans la zone C-6 soient « à dominance résidentielle ».
Le maire de Mont-Saint-Hilaire, Marc-André Guertin, se dit heureux du jugement rendu par la CMQ.
Il affirme que le conseil et l’administration municipale vont rapidement appliquer les modifications demandées.
