Il s’agit de la première d’une série de huit actions que la CMM s’est engagée à mettre en œuvre dans le cadre de son Plan climat métropolitain 2023-2025.
Ce règlement interdit ainsi aux 79 municipalités de la CMM, dont plusieurs villes de la Rive-Sud font partie, l’installation d’un appareil de chauffage d’espace ou d’eau alimenté par un combustible fossile.
Cette mesure est applicable à tous les nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels du Grand Montréal.
Ce règlement va permettre d’éviter l’émission de 500 000 tonnes de GES sur le territoire métropolitain d’ici 2035, soit l’équivalent d’environ 300 000 vols transatlantiques.
L’usage de gaz de source renouvelable va toutefois être permis dans les plus grands bâtiments (600 m2 ou plus de 3 étages).
Ce projet de règlement a été transmis au ministère de l’Environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELFP) pour approbation en vue de son entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
La CMM compte tenir une séance d’information une fois le règlement approuvé.