La société Gestion Vicone se retire d’une promesse d’achat d’un terrain commercial à Saint-Bruno-de-Montarville
La compagnie de caoutchouc haute-performance n’aurait pas atteint le financement nécessaire pour construire ses installations de Saint-Bruno.
Elle demande le remboursement d’un dépôt de 51 942$ pour l’achat du lot dans le parc d’affaires Gérard-Fillion.
Les élus ont voté majoritairement de rembourser 85% du dépôt, donc ils s’engagent alors à redonner 44 150,70$.
Une décision contestée par la conseillère Marilou Alarie.
Celle-ci soutient que selon l’article 17.11 du Code civil du Québec, la Ville doit rembourser la totalité du dépôt sauf s’il y a une entente préalable dans la convention.
Le Directeur général, Guy Hébert, dit qu’il a consulté l’entreprise, pour dire que la Ville ne remboursait qu’une partie du dépôt.
Il considère que les frais et la perte d’opportunités et de revenus pour la Ville doivent être pris en considération.
Auteure : Laëtitia Gagnon
