L’ordonnance est contre Gestion Rosefellow inc., Développements Rosefellow inc., le Groupe Maison Candiac inc., et Construgep.
Cette décision fait suite à une inspection le 13 mars, révélant que les entreprises menaient un projet de développement industriel sans l’autorisation préalable du ministère.
Il y aurait violation de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Ce projet menace l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest, une espèce considérée en péril nationalement.
L’ordonnance vise à protéger cette espèce et la suspension est émise pour une période de 90 jours ou jusqu’à l’obtention d’une autorisation ministérielle appropriée.
Ceci est afin d’éviter un préjudice sérieux et irréparable à l’espèce et à l’environnement.
