D’après des informations du Journal de Montréal, les résidents jugent avoir subi de la pression de l’agente de location.
Ils affirment avoir reçu des appels et des courriels leur ordonnant d’accepter l’augmentation ou de quitter le logement à la fin du bail.
Un article du Code civil, surnommé « clause F », permet aux propriétaires d’immeubles neufs d’augmenter les loyers sans tenir compte des recommandations du Tribunal administratif du logement (TAL) pendant 5 ans.
La grille du TAL suggère des hausses de l’ordre de 4 % pour 2024, alors que le résident Martin Lacombe dénonce avoir reçu une augmentation de loyer de 7 %.
L’avocat et vulgarisateur juridique à Éducaloi, Richard Goldman, explique que « l’exemption de l’article 1955, ou clause F, ne s’applique plus ».
Il dit que c’est même si l’avis a été envoyé dans les cinq ans, car la hausse de loyer vise la sixième année du bail.
L’organisateur du comité de logement de la Rive-Sud, Stéphane Moreau, dénonce aussi cette pratique qui a pour effet de semer la confusion.
