Les faits reprochés par l’Office québécois de la langue française remontent au 15 octobre 2020, selon l’article 53 de la Charte de la langue française.
L’entreprise ayant pignon sur rue au 6000, boulevard de Rome a plaidé coupable de ce chef d’accusation en octobre dernier devant la Cour du Québec.
L’Office rappelle que les publications de nature commerciale doivent être rédigées en français.
Cela inclut les publications de cette nature diffusées dans un site Web.
L’entreprise avait d’ailleurs été, en mars 2019, déclarée coupable pour avoir commis la même infraction.
