Me Jean-François Girard du cabinet DHC Avocats devient le nouveau procureur pour représenter Saint-Bruno dans le dossier judiciaire sur le Boisé des Hirondelles.
Les élus ont voté en faveur de ce changement lors de la séance du conseil municipal de mars.
Me Girard est spécialisé en droit de l’environnement.
Avec son collègue du même cabinet, Me Comeau, ils ont défendu les élus Marilou Alarie et Martin Murray à la Cour supérieure du Québec contre la société Sommet Prestige Canada en 2019.
L’été dernier, la Société a été condamnée à payer les frais d’avocat engagés par la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville dans la poursuite lancée par l’entreprise.
La société Sommet Prestige Canada, dirigée par le sénateur Paul J. Massicotte, désirait construire des résidences cossues sur un terrain acheté en 2006 dans le Boisé des Hirondelles.
Dans l’attente de l’autorisation du ministère de l’Environnement pour débuter le projet, la Ville avait émis un règlement interdisant l’abattage des arbres dans une zone où il y a des espèces menacées, incluant le Boisé des Hirondelles.
L’entreprise a donc fait appel à la justice.
En dépit de la décision rendue l’été dernier, la société poursuit la Ville de Saint-Bruno.
Le conseil trouve logique de poursuivre la défense avec Me Girard et le procureur précédent, Me Marc Simard du cabinet Bélanger Sauvé continuera de représenter la Ville dans d’autres dossiers.
À ce jour, le ministère de l’Environnement du Québec n’a toujours pas rendu sa décision.
Selon la conseillère municipale Marilou Alarie, le ministère attend de voir si le règlement municipal contre l’abattage des arbres sera jugé valide ou non par la Cour supérieure du Québec.
La date des audiences est pour l’instant inconnue.
Auteure: Magalie Masson
