D’abord les interrogatoires des avocats dans le dossier des cerfs de Virginie auront lieu à la fin janvier et en février 2023.
Le procès aura lieu en avril.
C’est ce qui a été confirmé au terme des audiences qui se sont déroulées vendredi dernier, au palais de justice de Longueuil.
Une décision de la Cour d’appel concernant une demande d’ordonnance de sauvegarde est attendue parallèlement à ces procédures.
Celle-ci vise à déterminer si la Ville peut aller de l’avant avec son «plan d’intervention de chasse contrôlée».
Le directeur général de Sauvetage Animal Rescue, Éric Dussault, croit que même si la Cour d’appel lève l’ordonnance, la Ville ne pourrait aller de l’avant avec son plan.
Me Anne-France Goldwater a demandé à la Cour de déposer le rapport d’un biologiste américain qui dit que les cervidés peuvent être déplacés sans problèmes.
Elle représente le regroupement Sauvetage Animal Rescue dans cette cause.
Le document devrait potentiellement être analysé par le Tribunal.
L’avocat de la Ville, Jean-Pierre Baldassare, a tenté de discréditer les observations du scientifique.
Des passages du document sont plutôt des « opinions », a-t-il déclaré en cour.
Par ailleurs Me Goldwater estime qu’il y a suffisamment de temps pour se préparer au procès.
Le directeur général de Sauvetage Animal Rescue, Éric Dussault, dit qu’une victoire dans cette affaire créerait un précédent.
Rappelons que l’organisme a également affirmé qu’il y avait une soixantaine de cerfs au parc Michel-Chartrand.
Joint par le FM 103,3, l’avocat de la Ville n’a pas voulu commenter le dossier.
