La demande, examinée par le Conseil consultatif d’urbanisme (CCU) et recommandée favorablement le 3 juillet, sera présentée au conseil municipal le 20 août pour une résolution.
La Ville dit que c’est conformément aux procédures.
En fait, une résolution du conseil est nécessaire pour délivrer un permis d’enseigne sous le PIIA.
En attendant, une banderole temporaire peut être installée.
Rappelons que mercredi une information alléguait que Brossard a conseillé à Party Expert de vérifier la conformité linguistique de son enseigne auprès de l’Office québécois de la langue française pour éviter des frais éventuels.
Pourtant, l’entreprise avait déjà fourni un certificat de francisation.
Il est crucial de préciser que Brossard n’a pas l’autorité de refuser une enseigne pour des raisons linguistiques, cette compétence relevant de l’OQLF.
Lynda Bouvier, présidente de Party Expert, reproche à la Ville de Brossard de ne pas avoir délivré de permis en raison de l’affichage en anglais.
Elle juge la situation inacceptable et décourageante.
Elle souligne avoir respecté toutes les demandes de l’OQLF et fourni les certificats nécessaires.
