Une entreprise de Saint-Bruno condamnée versus l’environnement
Les peines ont été imposées le 15 mai dernier et viennent d’être rendus publiques par le ministère de l’Environnement du Québec.
Les faits reprochés se sont cependant déroulés entre le 1er août 2016 et le 20 mai 2017, à Godmanchester sur un lot.
L’entreprise a réalisé des travaux dans des tourbières situées à cet endroit sans autorisation préalable du ministère de l’Environnement, contrevenant à l’article 22 de la loi.
Ce type d’acte d’infraction a aussi eu lieu entre le 1er mars 2017 et le 22 mars 2018, sur un lot situé derrière les résidences du chemin Teafield,
Par la suite, entre le 23 mars 2018 et le 22 mai 2019, l’entreprise a réalisé des travaux préparatoires à la culture dans une tourbière sur un autre lot.
Ces actions illégales ont été menées sur deux lots distincts.