Il a été reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Les faits se seraient déroulés entre mai 2018 et septembre 2019.
Il a réalisé des travaux de terrassement et de drainage dans un milieu humide situé à Saint-Bruno-de-Montarville sans avoir obtenu les autorisations requises.
Ces travaux non autorisés ont eu des conséquences néfastes sur l’environnement.
Ils ont perturbé les fonctions hydrologiques du milieu humide et causant des dommages à la faune et à la flore.
Cette décision rappelle l’importance de respecter la réglementation environnementale et démontre la volonté du ministère de l’Environnement de protéger les milieux naturels.
