Le projet propose notamment d’ajuster les tarifs pour l’examen des demandes de projets particuliers (PPCMOI) qui concernent des demandes de modification ou de construction d’immeubles.
Il prévoit également l’ajout de nouveaux tarifs pour l’examen des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), nécessaires pour garantir l’intégration harmonieuse des projets dans leur environnement.
Ce projet de règlement sera soumis à l’étude du conseil pour adoption lors d’une prochaine séance.
91,rue Saint-Jean
Longueuil (Québec)
J4H 2W8
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