La Cour supérieure du Québec a tranché et déboute le Comité anti-pollution des avions – Longueuil (CAPA-L) dans sa requête contre Développement de l’aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASH-L) et divers partenaires.
Le jugement rendu par le juge Martin Castonguay le 14 janvier dernier, accueille la demande de DASH-L et rejette l’action en injonction interlocutoire permanente du CAPA-L à l’encontre de toutes les parties défenderesses.
La décision stipule aussi que les deux demandes de modification proposées par les demanderesses le 23 décembre 2019 et le 22 octobre 2020 sont déclarées abusives.
Tout d’abord le Tribunal fait explication d’une demande déposée le 31 juillet 2019 et l’audition près de cinq mois plus tard.
Cette demande se solde par un plaidoirie différent de ce qui est demandé aux procédures des demanderesses (CAPA-L et Chantal Nicole)
Une situation qui a été modifiée et une audition devait avoir lieu en mai 202 mais a dû être reportée à octobre en raison de la COVID-19.
Quelques faits
Il faut comprendre qu’à la base le CAPA-L et l’autre demanderesse voulaient une ordonnance du Tribunal pour limiter le bruits (niveau de décibels) et encadrer la présence de gros porteurs comme les Boeing 737-200 notamment.
Cependant, les modifications apportées chemin faisant par les demanderesses n’en faisaient pas une nouvelle et l’équilibre des droits des parties fut affecté d’une façon inacceptable.
Finalement, la Cour a tranché en faveur de DASH-L et ses partenaires visés par la démarche juridique et l’a rejeté en justice puisque ce n’est pas de sa compétence.
C’est de celle du ministère fédéral du Transport.
Ainsi, les gros aéronefs comme les avions de Chrono peuvent volet comme ils le font actuellement aux heures qu’ils le font.
Toutefois, les transporteurs ont des normes à respecter jusqu’à la décision finale, dont installer des silencieux, ne pas dépasser des limites de décibels et les vols de nuit, notamment.
Il faut aussi que DASH-L continue sa recherche de solutions pour atténuer le bruit des avions à l’aéroport et les soumette au ministère.
Journaliste : Henri-Paul Raymond
