En vertu de cette entente, la Ville devra verser 45 000$ à titre d’indemnité de renonciation à la réintégration en plus de 7000$ pour le remboursement des honoraires déboursés pour la judiciarisation du dossier et 10 000$ pour dommages moraux.
Le tout totalise 62 000$
Le TAL a tenu une audience à cet effet le 17 juillet dernier et rendu jugement sur deux plaintes le 15 septembre dernier.
Malgré un dossier qu’elle considérait solide, la Ville dit avoir « évalué que compte tenu des frais à engager pour poursuivre le dossier et des risques d’une décision du Tribunal ordonnant la réintégration, il valait mieux accepter une entente hors cour. »
