Dans les faits, M. Vachon a terrorisé les employés municipaux, depuis 2016 allant jusqu’à les suivre et les agresser physiquement.
La décision de la Cour d’appel survient après que M. Vachon a été condamné à plusieurs reprises pour outrage au tribunal.
C’est le cas notamment pour avoir ignoré les ordonnances antérieures visant à protéger les employés municipaux.
De plus, et ce malgré des amendes et des travaux communautaires, M. Vachon a continué ses comportements agressifs.
Il a même commis une violente attaque contre la greffière de la ville en 2022 en la frappant au visage et la projetant par terre dans la rue.
Les policiers ont désormais le pouvoir de l’arrêter et de l’incarcérer.
M. Vachon doit donc se présenter aux autorités dans les cinq jours et sa possible détention sera examiné pour déterminer s’il respecte enfin les ordonnances du tribunal.
