Le juge Sacha Blais a refusé mercredi la demande de William Majcher d’annuler l’acte d’accusation retenu contre lui.
Les avocats de l’homme de 61 ans ont avancé au mois d’avril que les poursuites auraient dû être déposées en Colombie-Britannique ou en Ontario plutôt qu’au Québec.
Selon eux, la Belle Province n’a aucun lien avec les allégations.
Le juge Blais a toutefois décrété que la loi stipule clairement qu’une infraction à la Loi sur la protection de l’information peut être jugée n’importe où au Canada, peu importe l’endroit où elle a été commise.
William Majcher, qui a assisté à l’audience par visioconférence, est accusé de complot et d’avoir commis des actes préparatoires pour le compte d’une entité étrangère, en vertu de cette loi.
Les autorités allèguent que l’ancien agent de la GRC, résident de Hong Kong, a utilisé son réseau de contacts canadiens pour obtenir des renseignements ou des services qui auraient profité à la République populaire de Chine.
Selon l’acte d’accusation, il aurait commis les crimes présumés à Vancouver, Toronto, Hong Kong et dans d’autres endroits non précisés au Canada, en Chine et «ailleurs dans le monde».
Le procès doit commencer en octobre à Longueuil, au sud de Montréal.
