Ce comité a pour mandat d’examiner le traitement des dossiers d’agressions sexuelles enquêtés par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) et classés non fondés ou non solutionnés.
Il doit cependant s’agir de dossiers clos pour lesquels aucune accusation n’a été portée.
Cette révision se fait en collaboration avec plusieurs organismes et partenaires du milieu dont le SPAL, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC).
Ces intervenants sont, entre autres, appelés à revoir l’enquête policière ainsi que le suivi et le soutien effectués auprès des victimes.
Les participants ont également le devoir de s’assurer que les dossiers ciblés ont été traités conformément à la loi et dans le respect des droits des victimes.
Le but de ce partenariat avec des spécialistes de différents domaines d’expertises est de permettre l’identification des meilleures pratiques en matière de traitement des dossiers d’agressions sexuelles et finalement d’augmenter la confiance des victimes vis-à-vis le système de justice.
