Le CQDE interpelle à nouveau les tribunaux, cette fois pour contester les changements réglementaires apportés par le gouvernement Legault avant l’annonce du projet de Northvolt.
Un règlement a été modifié en juillet dernier par Québec, ce qui a permis à la première phase du projet Northvolt d’échapper à un examen du BAPE.
La capacité de production de l’usine serait de 56 000 tonnes métriques, alors que le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets a été modifié de façon à éviter une évaluation du BAPE aux usines de batteries qui produisent 60 000 tonnes métriques ou moins.
Les parties se retrouveront prochainement devant la Cour supérieure «afin d’établir les prochaines étapes du dossier».
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