L’infraction remonte à 2022.
Les agents d’application de la loi d’Environnement et Changement climatique Canada se sont déplacés à La Prairie, à la suite d’un signalement concernant de la machinerie qui circulait dans une aire protégée.
L’enquête a révélé qu’entre le 27 octobre et le 7 novembre 2022, les Entreprises Antoine Stabile & fils inc. ont circulé avec de la machinerie lourde dans l’aire du Décret d’urgence.
Ce décret vise notamment la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest.
Il interdit aussi de circuler avec un véhicule routier ou tout terrain ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés.
La Loi interdit ainsi de tuer une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée ou de lui nuire ainsi que d’endommager ou de détruire son habitat.
La société a donc été condamnée à payer une amende de 25 000 dollars.
L’amende sera versée au receveur général du Canada.
