La Cour d’appel a rendu ce jugement il y a trois semaines, d’après le journal La Presse.
Cette affaire remonte aux années 90.
À l’époque, le groupe immobilier de l’époque M.G. Larochelle cède une partie de ses terrains à la Ville dans le cadre du développement de projets résidentiels.
Le promoteur réalise tardivement qu’il a cédé une superficie bien au-dessus des 10% requis.
Ce n’est qu’en 2018 que ce dernier saisit la justice, alors que les deux parties n’ont toujours pas réussi à trouver un commun accord.
Lors du jugement, la Cour supérieure avait pourtant donné raison à la Ville.
Mais cette décision a finalement été réfutée par la Cour d’appel.
Ces procédures judiciaires auraient coûté au total 140 000 $ à la Ville, d’après les informations récoltées par La Presse.
