Google serait également épargnée, si la firme décidait d’aller de l’avant avec un blocage similaire.
En fait, le projet de règlement prévoit que toute plateforme faisant au moins 1 G$ par année et comptant au moins 20 M d’utilisateurs au Canada chaque mois sera soumise à la loi, à condition qu’elle permette le partage de nouvelles.
Par conséquent, si Meta et Google veulent partager des contenus de médias canadiens d’information, elles devront établir des ententes pour compenser ceux-ci.
Rien ne les oblige donc à publier des nouvelles sur leurs plateformes.
Ottawa s’attend à ce que Google et Facebook tombent dans le giron de C-18 en fonction de leurs revenus.
Selon les estimations du gouvernement, Google pourrait devoir verser 172 M $ par année et Facebook, 62 M $.
Or, Meta a signalé ne pas avoir l’intention de changer son fusil d’épaule.
Un porte-parole de l’entreprise a affirmé que « les règlements proposés aujourd’hui n’auront aucun impact » sur sa décision d’affaires.
Une consultation sur le projet de règlement doit débuter, pour déterminer si d’autres plateformes seront assujetties à la loi.
