En effet, l’établissement scolaire et la Ville de Longueuil ont signé un bail emphytéotique, relatif au terrain occupé par l’enceinte gonflable.
Le bail comprend aussi l’utilisation d’une surface synthétique à des fins d’activités sportives, dont du soccer.
Il faut savoir que l’entente antérieure venait à échéance le 9 juillet dernier.
Sa durée initiale était de 20 ans, soit de juillet 2003 à juillet 2023.
Les deux instances devaient le renouveler en juin.
Il y avait cependant une option de renouvellement automatique jusqu’au 30 septembre 2034.
Le Collège Français a donc renouvelé l’acte d’emphytéose, mais cette fois-ci, jusqu’au 9 juillet 2043.
Les deux parties ont aussi conclu une entente relative à un échange d’heures d’utilisation de plateaux sportifs et l’utilisation réciproque de locaux jusqu’en 2043 aussi.
Ces deux parties vont se consulter de nouveau en janvier 2036.
Cela permettra de réévaluer les paramètres applicables au bail et les sommes impliquées dans cette affaire.
