La Résolution avait été adoptée par la Ville de Longueuil et le conseil d’agglomération à cette époque.
Elle permettait à la Ville de Longueuil de prendre seule des décisions qui concernaient aussi les villes liées, sans même les consulter.
Les appelantes dans cette affaire étaient les Villes de Brossard et de Saint-Bruno-de-Montarville.
Les deux Villes se pourvoyaient contre un jugement de la Cour supérieure rendu le 5 août 2019.
Le jugement visait à faire reconnaître la légalité de la résolution adoptée par le conseil d’agglomération de 2007.
La décision rendue rejetait la demande reconventionnelle en nullité de cette résolution d’agglomération.
Ainsi, la Cour d’appel vient d’annuler la résolution de décembre 2007 et est d’avis que le conseil d’agglomération a outrepassé sa compétence en adoptant cette Résolution.
Ce dénouement représente, pour Brossard et sa mairesse Doreen Assaad, un gain démocratique important.
