Le Tribunal a tranché dans ce litige au début du mois de juin et vient de rendre cette décision publique.
Ce dossier d’expropriation chemine depuis le 7 novembre 2019 et était actif jusqu’à tout récemment, soit le 10 mai dernier.
En fait, une décision du Tribunal fixait au départ l’indemnité provisoire à un peu plus de 1,1 M$.
Cependant, une entente de principe est survenue après l’annulation d’une séance de conciliation pour des discussion en vue d’un règlement entre les deux parties.
Une entente de principe conclue entre l’exproprié et la Ville tenait compte des postes de réclamation et de montants en jeu.
Ainsi, les deux parties ont convenu, après calcul, que Candiac s’engage à débourser 1 993 465 $ pour exproprier Chetita.
Le conseil municipal a entériné ce montant à la séance de mai.
Il faut savoir que l’indemnité d’expropriation due à un locataire doit être fixée d’après le préjudice causé par l’expropriation.
C’est ce que prévoit un article de la Loi sur l’expropriation.
