Un récent document de la Cour supérieure rappelle le litige entre la ville de Saint-Constant et M. Vachon.
Des injonctions ordonnent à Michel Vachon de ne pas importuner, menacer ou intimider quelque élu.
C’est le cas aussi pour tout fonctionnaire ou employé de la Ville.
C’est ce qu’indique juge Charles Bienvenu.
Il lui est même ordonné de ne plus se présenter aux séances du conseil municipal ni à l’un des édifices de la Ville.
Cette interdiction est valide jusqu’au 1er octobre 2022.
Le Ville dit que l’individu ne respecte pas les directives du Tribunal.
Ainsi, il est cité à comparaître à une accusation d’outrage et le Tribunal le déclare coupable des huit infractions.
C’est ce que l’on peut lire dans l’acte de la Cour.
Michel Vachon est aussi appelé à répondre à une autre accusation d’outrage au Tribunal.
Il ferait même preuve de comportement à provocation outrancière envers le système de justice.
Le dossier est judiciarisé depuis septembre 2019.
Il s’est poursuivi en 2020, puis encore en 2021.
L’appel du jugement pour outrage, datant d’octobre 2020, est reporté au 22 mars 2022.
La décision de la Cour d’appel pourrait avoir une incidence sur les sentences prévues à la décision de la Cour d’appel.
