Cette procédure judiciaire en Cour supérieure vise à empêcher un politicien de siéger pour une période de cinq ans.
Selon un article du Journal de Montréal, les conseillers ciblés par Longueuil sont Jacques Lemire, Jean-François Boivin et Jacques E. Poitras.
Tous trois contestent la validité du règlement interdisant les feux de bois extérieurs dans leur arrondissement et jugent que la Ville empiète sur leurs compétences d’arrondissement.
Ils ont récemment adopté en Assemblée une résolution pour que la Ville leur rembourse des honoraires de 2 655$.
Toutefois, le comité exécutif considère que cette résolution a été adoptée « sans droit » et à titre personnel.
Ainsi, la Ville refuse de payer cette facture et juge que les trois conseillers se sont mis dans une situation de conflit d’intérêt, d’où la demande pour une déclaration d’inhabilité à leur égard.
De plus, Longueuil a aussi porté plainte à la Commission municipale du Québec (CMQ) contre eux et contre la présidente du conseil d’arrondissement Saint-Hubert, Nathalie Boisclair.
Enfin, le parti sous lequel se présentent les trois élus de Saint-Hubert, Longueuil Ensemble, entend déposer une plainte contre Sylvie Parent et les membres du comité exécutif à la CMQ.
Le parti demande qu’ils cessent immédiatement toute utilisation des ressources de la ville à des fins partisanes.
