Un particulier qui agissait comme commerçant d’automobiles dans le secteur de Longueuil doit payer une amende de près de 3 300 $ pour avoir opéré sans permis.
Vincent St-Martin a plaidé coupable le 6 juin dernier face à des accusations portées contre lui par l’Office de la protection du consommateur.
Les accusations étaient en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
L’Office lui reprochait d’avoir agi comme un commerçant d’automobiles entre octobre 2015 et janvier 2016.
Monsieur St-Martin faisait l’acquisition de véhicules automobiles pour les revendre, alors qu’il ne détenait aucun permis requis par la loi.
Il faut savoir que l’Office de la protection du consommateur a la responsabilité d’émettre et de gérer les permis de commerçants et de recycleurs de véhicules routiers.
Les citoyens qui reçoivent une rémunération pour agir comme intermédiaire entre des consommateurs lors de la vente de véhicules d’occasion ont aussi besoin de ce permis.
Auteur : Henri-Paul Raymond
