Toutes les audiences tenues devant un tribunal judiciaire, administratif ou autres le sont à huit clos depuis ce matin.
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonia LeBel, en a fait l’annonce hier, le 15 mars, pour contrer la propagation de la covid-19.
Seules les personnes nécessaires au déroulement d’une instance peuvent accéder aux palais de justice.
Ces mesures s’appliquent à la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et aux cours municipales qui ne sont pas fermées.
La ministre LeBel suspend également certains délais de prescription et de procédure civile pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Avec ces mesures, seules les affaires urgentes seront entendues devant les tribunaux.
Auteur: François Bertrand-Potvin
