Cette démarche va remplacer le moratoire mis en place en mai dernier, mais les conséquences restent les mêmes.
Le règlement de contrôle intérimaire va continuer de suspendre l’émission de permis pour la construction de nouveaux bâtiments principaux, l’augmentation du nombre de logements à l’intérieur de bâtiments existants ou toutes autres demandes qui augmenteraient les rejets dans le réseau sanitaire local.
Cela aura pour effet de limiter la densification dans les secteurs visés.
En parallèle, les élus de Brossard viennent d’adopter un premier projet de règlement pour introduire des dispositions relatives aux capacités hydrauliques du réseau sanitaire du secteur A et une partie des secteurs B et P dans le plan d’urbanisme de la ville.
